Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet édité par la société VotreID. Toute personne utilisant le site accepte sans réserve ces CGU.

Article 2 : Définitions

Site : désigne le site internet de VotreID. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site. Éditeur : désigne la société VotreID, éditrice du Site.

Article 3 : Accès et services

Le site présente les activités, offres et informations de VotreID. Certains services, diagnostics ou accompagnements peuvent faire l'objet de conditions spécifiques.

Article 4 : Services payants

Les modalités de paiement, tarifs et conditions de résiliation sont définis dans les propositions commerciales ou contrats applicables.

Article 5 : Droits et obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, à respecter la réglementation applicable et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Article 6 : Protection des données personnelles

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Les finalités, durées de conservation et droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 7 : Responsabilité

L'Éditeur s'engage à assurer le bon fonctionnement du Site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou de l'utilisation faite par les utilisateurs.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur et/ou de ses fournisseurs.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de VotreID ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

Article 10 : Tribunal compétent et loi applicable

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris. Les présentes CGU sont régies par le droit français.