Conditions générales d’utilisation
Ces conditions concernent la consultation du site public VotreID. L’essai et l’abonnement Agent Control disposent de conditions propres, présentées et acceptées lors de la création du compte.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet édité par la société VotreID. Toute personne utilisant le site accepte sans réserve ces CGU.
Article 2 : Définitions
Site : désigne le site internet de VotreID. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site. Éditeur : désigne la société VotreID, éditrice du Site.
Article 3 : Accès et services
Le site présente les activités, offres et informations de VotreID. Certains services, diagnostics ou accompagnements peuvent faire l'objet de conditions spécifiques.
Article 4 : Services payants
Les offres Professional et Team sont facturées mensuellement, hors taxes. Les sièges et lots d’utilisateurs autorisés supplémentaires sont des options mensuelles. Le montant final et les taxes applicables sont présentés avant validation du paiement. L’abonnement au fournisseur de modèles de langage reste à la charge du client.
Article 5 : Droits et obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, à respecter la réglementation applicable et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Article 6 : Protection des données personnelles
Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Les finalités, durées de conservation et droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Article 7 : Responsabilité
L'Éditeur s'engage à assurer le bon fonctionnement du Site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou de l'utilisation faite par les utilisateurs.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur et/ou de ses fournisseurs.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de VotreID ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
Article 10 : Tribunal compétent et loi applicable
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris. Les présentes CGU sont régies par le droit français.